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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment OriginMind Inc. (« moonbelt », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise et protège vos renseignements lorsque vous utilisez l’application mobile moonbelt et les services connexes (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements décrites ici.

Langue. La présente Politique est offerte en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, celle qui vous est la plus favorable l’emporte. L’application est actuellement offerte en anglais; les chemins de menus mentionnés ci-dessous reprennent donc les libellés anglais de l’application.

1. Définitions

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez : nom, adresse courriel, photo de profil (facultative), réponses au questionnaire d’accueil (comme votre niveau d’engagement et les obstacles pour lesquels vous souhaitez de l’aide), photos de produits alimentaires et de leur emballage que vous choisissez de verser à la base de données alimentaire partagée (facultatif, lorsque cette option est offerte), photos d’étiquettes nutritionnelles que vous balayez lorsqu’un code-barres n’est pas reconnu, et Données de santé, notamment date de naissance, genre, poids, taille, objectifs, niveau d’activité, restrictions alimentaires, style d’alimentation, allergies et intolérances alimentaires, ingrédients que vous n’aimez pas, préférences culinaires et de repas, journaux de repas, de boissons et de suppléments, consommation d’eau, photos de repas, entrées vocales, entraînements et sommeil consignés manuellement, aliments favoris, aliments que vous aimez ou non parmi les suggestions du coach IA, et messages envoyés au coach IA.

Nous ne vous demandons pas de créer un mot de passe. Vous vous connectez avec Apple, avec Google ou au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse courriel.

Renseignements recueillis automatiquement : modèle et identifiant de l’appareil, version du système d’exploitation, version de l’application, adresse IP, langue, fuseau horaire, journaux de plantage, jeton de notifications poussées et données d’utilisation (écrans consultés, fonctionnalités utilisées, durée des sessions).

Renseignements que nous produisons : cibles de calories et de macronutriments, tendances, séries, analyses nutritionnelles générées par IA à partir de vos entrées, et mémoire du coach IA (de courtes notes que le coach conserve sur des faits durables que vous mentionnez, décrites à l’article 6).

Renseignements provenant de tiers : les renseignements de profil de base fournis par Se connecter avec Apple ou Se connecter avec Google (si vous choisissez ces options); le nombre de pas, les séances d’entraînement et les périodes de sommeil provenant d’Apple HealthKit (iOS) ou d’Android Santé Connect (si vous en donnez la permission, et seulement pour les catégories que vous activez); et le statut de votre abonnement, fourni par notre fournisseur d’infrastructure de paiement.

Nous ne recueillons aucune Donnée de santé qui n’est pas décrite dans la présente Politique. Si nous ajoutons une nouvelle catégorie, nous mettrons la Politique à jour et vous demanderons votre permission avant de la lire.

Notre site Web et notre liste d’envoi

La majeure partie de la présente Politique porte sur l’application moonbelt. Notre site Web, moonbelt.ai, recueille beaucoup moins de renseignements. Il n’utilise aucun témoin (cookie) et aucun traceur publicitaire de quelque nature que ce soit. Si vous choisissez un thème clair ou foncé, ce choix est enregistré dans votre navigateur et ne quitte jamais votre appareil.

Statistiques du site Web. Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour savoir combien de personnes visitent moonbelt.ai, quelles pages elles lisent et quels liens les y amènent. Cet outil n’utilise aucun témoin : il ne stocke rien sur votre appareil, ne prend pas l’empreinte de votre navigateur et ne peut ni vous suivre sur d’autres sites ni établir votre profil. Il enregistre la page consultée, le site d’origine, votre pays, votre navigateur et votre type d’appareil, ainsi que le temps de chargement de la page. Nous l’utilisons uniquement pour comprendre quelles pages et quels canaux fonctionnent. Il n’est jamais associé à votre compte moonbelt et n’est jamais utilisé à des fins publicitaires.

Deux entreprises voient votre adresse IP lorsque vous visitez le site, comme sur tout site Web : Cloudflare, qui héberge le site, enregistre les renseignements habituels des journaux de serveur pour le diffuser et le protéger contre les abus, et fournit les statistiques sans témoin décrites ci-dessus; et Google, qui fournit les polices de caractères de la page par Google Fonts et reçoit votre adresse IP dans le cadre de cette requête, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Liste d’attente et liste d’envoi. Notre liste d’attente est hébergée par un fournisseur tiers d’infolettres. Si vous vous y inscrivez, nous recevons votre adresse courriel et l’utilisons uniquement pour vous informer au sujet de moonbelt. Nous ne vous y ajoutons pas sans votre demande, nous ne la vendons ni ne la communiquons, et nous ne l’utilisons à aucune autre fin. Chaque message que nous envoyons nous identifie et comprend un lien de désabonnement fonctionnel, et nous donnons suite rapidement aux demandes de désabonnement. Vous pouvez aussi nous demander de vous retirer en tout temps en écrivant à privacy@moonbelt.ai.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements pour :

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

4. Apple HealthKit et Android Santé Connect

Si vous choisissez de connecter la plateforme santé de votre appareil, nous lisons trois catégories de données, et rien d’autre : votre nombre de pas, vos séances d’entraînement et vos périodes de sommeil. Chaque catégorie fait l’objet d’une autorisation distincte que vous contrôlez indépendamment, et vous pouvez en activer une sans activer les autres.

Ce que nous lisonsPourquoi
Nombre de pas Pour afficher vos pas quotidiens, suivre vos progrès vers votre objectif de pas et estimer les calories brûlées en marchant.
Séances d’entraînement
(type d’activité, heure de début et de fin, durée, énergie dépensée, distance)		 Pour afficher votre entraînement au tableau de bord, inclure l’énergie dépensée à l’entraînement dans votre bilan calorique quotidien et permettre au coach IA de tenir compte de votre charge d’entraînement.
Périodes de sommeil
(temps de sommeil, temps passé au lit et, lorsque votre appareil la fournit, la répartition en sommeil léger, profond, paradoxal et éveil)		 Pour afficher la durée et les tendances de votre sommeil, et permettre au coach IA de tenir compte du repos et de la récupération lorsqu’il traite de votre alimentation.

Ce que nous ne lisons pas. Nous ne demandons que les trois autorisations énumérées ci-dessus. En particulier, nous ne lisons pas la fréquence cardiaque, la variabilité de la fréquence cardiaque, l’oxygène sanguin, la fréquence respiratoire, la tension artérielle, la glycémie, la température corporelle, l’ECG, le poids ou les mensurations, la santé menstruelle ou reproductive, les médicaments, les dossiers cliniques ou médicaux, les séances de pleine conscience, les entrées nutritionnelles ni aucune autre catégorie offerte dans HealthKit ou Santé Connect. Si une fonctionnalité future nécessite une autre catégorie, nous mettrons la présente Politique à jour et vous demanderons votre permission avant de la demander.

Nous n’écrivons jamais dans ces plateformes. moonbelt n’enregistre, ne modifie ni ne supprime aucune donnée dans Apple Santé ou Santé Connect. Notre accès se limite à la lecture.

Données provenant d’autres applications et appareils. Les entraînements et les périodes de sommeil de votre plateforme santé peuvent provenir d’autres applications, d’une montre intelligente ou d’un moniteur d’activité que vous avez connecté. Lorsque nous lisons une séance d’entraînement ou une période de sommeil, nous enregistrons aussi l’application ou l’appareil d’où elle provient, afin que l’application puisse vous en indiquer la source et éviter de compter la même séance deux fois. Nous ne nous connectons pas directement à ces applications ou appareils, et nous n’en recevons rien d’autre que ce que votre plateforme santé contient déjà et que vous nous avez permis de lire.

Où vont ces données

Il est important d’être clair à ce sujet; voici donc le détail complet :

Ce que nous n’en faisons jamais. Nous n’utilisons pas les données de HealthKit ou de Santé Connect à des fins de publicité, de marketing, de profilage publicitaire ou de courtage de données. Nous ne les vendons pas. Nous ne les communiquons pas à des courtiers en données, à des annonceurs, à des assureurs, à des employeurs ni à des fournisseurs de crédit ou de prêts. Nous ne les utilisons pas pour déterminer l’admissibilité à un emploi ou à une assurance. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA, et il est contractuellement interdit à Google, notre fournisseur d’IA, de s’en servir pour l’entraînement. Outre les fournisseurs de services mentionnés à l’article 5, qui n’agissent que selon nos instructions, nous ne les communiquons à aucun tiers.

Désactiver l’accès

Vous pouvez désactiver toute catégorie dans moonbelt, à Profile → Connect Device, ou révoquer l’accès au niveau du système d’exploitation :

La révocation de l’accès met fin à la synchronisation future. Les pas, les séances d’entraînement et les périodes de sommeil déjà synchronisés demeurent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez dans l’application ou que vous supprimiez votre compte. Vous pouvez aussi masquer une séance d’entraînement ou une période de sommeil dans moonbelt sans la supprimer de votre plateforme santé.

5. Communication des renseignements

Nous communiquons des renseignements uniquement aux fournisseurs de services tiers nécessaires à l’exploitation du Service. Ces fournisseurs appartiennent aux catégories suivantes :

Chaque fournisseur est lié par une entente de traitement des données et ne peut utiliser vos données à ses propres fins. Nous ne communiquons pas vos données à des tiers à des fins de publicité ou de marketing.

Nous désignons la plupart des fournisseurs par catégorie, car le fournisseur d’une catégorie donnée peut changer au fil du temps, et une politique nommant un fournisseur que nous n’utilisons plus serait moins exacte, et non plus exacte. Les catégories ci-dessus, et les fins auxquelles elles servent, demeurent exactes malgré de tels changements. Nous nommons notre fournisseur d’IA, Google, parce que l’application vous demande votre permission avant de lui transmettre vos données et que cette demande nomme aussi Google. Si nous changeons de fournisseur d’IA, nous mettrons la présente Politique à jour et vous redemanderons votre permission avant de transmettre vos données au nouveau fournisseur. Si vous souhaitez savoir quels autres fournisseurs nous utilisons actuellement, écrivez à privacy@moonbelt.ai et nous vous le dirons.

Base de données alimentaire partagée. Lorsque vous consignez des aliments (par exemple par photo, par la voix, par code-barres, par le balayage d’une étiquette nutritionnelle ou au moyen du coach IA) ou versez une photo de produit, des renseignements génériques sur les aliments tirés de votre entrée (comme le nom d’un aliment, ses valeurs nutritives, son code-barres ou la photo de produit elle-même) peuvent être ajoutés à la base de données alimentaire partagée de moonbelt et présentés aux autres utilisateurs. Ces renseignements du catalogue ne sont jamais affichés avec votre nom, votre profil ou tout autre renseignement permettant de vous identifier. À l’interne, nous conservons un registre du compte ayant fourni chaque entrée du catalogue, uniquement à des fins de contrôle de la qualité et de prévention des abus; ce lien n’est jamais montré aux autres utilisateurs et il est supprimé lorsque vous supprimez votre compte. Vos journaux de repas personnels, vos photos de repas et vos Données de santé ne font pas partie de la base de données alimentaire partagée.

Balayage d’étiquettes nutritionnelles. Lorsque le code-barres d’un produit ne figure pas dans notre base de données et que vous photographiez son étiquette nutritionnelle pour que l’application puisse la lire, nous conservons cette photo, le code-barres et les valeurs lues dans un stockage privé afin de pouvoir vérifier et corriger l’entrée du catalogue ultérieurement. Les photos d’étiquettes ne sont jamais montrées aux autres utilisateurs. À l’interne, elles sont liées au compte qui les a prises, uniquement à des fins de contrôle de la qualité et de prévention des abus. Lorsque vous supprimez votre compte, ce lien est supprimé, et la photo et son registre sont conservés sous forme dépersonnalisée comme preuve à l’appui de l’entrée du catalogue. Veuillez photographier uniquement l’étiquette.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige, ou dans le cadre d’une transaction commerciale comme une fusion ou une acquisition.

6. Fonctionnalités d’IA et vos données

Certaines fonctionnalités, dont la reconnaissance des aliments sur photo, la consignation vocale des repas, la lecture des étiquettes nutritionnelles, la vérification des photos de produits, le coaching IA, les analyses nutritionnelles et la génération de plans de repas, reposent sur les modèles Gemini de Google, auxquels nous accédons par le service payant de l’API Gemini de Google. Google agit pour notre compte : il ne peut traiter vos données que pour produire le résultat que nous vous transmettons, et seulement selon les conditions convenues avec nous.

Votre permission d’abord. La première fois que vous utilisez une fonctionnalité qui transmet des données à Google, l’application vous demande votre permission et nomme Google. Tant que vous ne l’avez pas accordée, rien n’est transmis à Google et aucune analyse nutritionnelle n’est générée pour vous. Si vous choisissez Not now (Pas maintenant), les fonctionnalités qui n’utilisent pas l’IA, comme la recherche d’aliments, le balayage de codes-barres et la saisie manuelle, continuent de fonctionner, et la question vous sera posée de nouveau la prochaine fois que vous utiliserez une fonctionnalité d’IA. Vous pouvez retirer votre permission en tout temps à Profile → App Settings → AI Features. Après le retrait, plus rien n’est transmis à Google, et les fonctionnalités qui dépendent de l’IA cessent de fonctionner jusqu’à ce que vous accordiez de nouveau votre permission. Le retrait ne supprime pas les conversations avec le coach IA ni la mémoire du coach IA déjà stockées dans votre compte; la suppression de votre compte les supprime, comme le décrit l’article 10.

Consignation vocale et reconnaissance de la parole. Lorsque vous utilisez la consignation vocale, vos paroles sont transcrites par le service de reconnaissance vocale du système d’exploitation de votre appareil, fourni par Apple sur iOS et par Google sur Android. Selon votre appareil et ses réglages, ce service peut transcrire l’audio sur l’appareil lui-même ou l’envoyer aux serveurs du fournisseur du système d’exploitation, où il est traité selon la politique de confidentialité de ce fournisseur plutôt que selon la nôtre. L’enregistrement audio ne nous est jamais transmis, et nous ne le conservons jamais. moonbelt ne reçoit que le texte obtenu, qui est ensuite traité comme décrit ci-dessus pour reconnaître les aliments que vous avez nommés.

Ce que reçoivent nos fonctionnalités d’IA. Pour que les réponses et les suggestions vous correspondent plutôt qu’à une personne type, nos fonctionnalités d’IA reçoivent les renseignements de votre compte dont la fonctionnalité a besoin. Selon la fonctionnalité, il peut s’agir de :

Nos fonctionnalités d’IA ne reçoivent pas votre nom, votre adresse courriel, la répartition des stades de votre sommeil ni vos séances d’entraînement ou périodes de sommeil individuelles. Si vous n’avez pas connecté de plateforme santé, ou si vous avez désactivé une catégorie, rien de cette catégorie n’est transmis.

Mémoire du coach IA. Pour que vous n’ayez pas à vous répéter, le coach IA peut enregistrer de courtes notes sur des faits durables que vous mentionnez dans une conversation, comme un aliment que vous n’aimez pas, une allergie ou une intolérance, une habitude, un objectif ou une condition de santé que vous décrivez. Pour ce faire, les messages récents sont traités par Google après la réponse du coach. Les notes sont stockées dans votre compte, utilisées uniquement pour personnaliser les conversations futures avec le coach, et supprimées, avec vos conversations, lorsque vous supprimez votre compte.

Photos. Votre photo de profil et les photos de repas enregistrées avec vos entrées sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas téléversées sur nos serveurs. Lorsque vous utilisez l’analyse IA de photos, la photo transite par nos serveurs vers Google pour que l’aliment soit reconnu, et nous ne la conservons pas. Les photos d’étiquettes nutritionnelles font exception et sont conservées comme le décrit l’article 5.

Nous n’utilisons pas votre contenu identifiable pour entraîner des modèles d’IA sans votre consentement exprès, et Google n’utilise pas votre contenu pour entraîner ses modèles. Vos photos de repas, vos entrées vocales, vos messages au coach IA et vos autres contenus servent uniquement à produire le résultat que vous avez demandé (par exemple, reconnaître un aliment ou produire un plan de repas). Votre contenu est transmis à Google à cette seule fin, selon les conditions du service payant de l’API Gemini de Google, qui interdisent à Google de l’utiliser pour entraîner ou améliorer ses modèles. Nous ne vendons pas ce contenu et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.

Nous pouvons utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées, qui ne peuvent plus raisonnablement être associées à vous, pour améliorer le Service, y compris ses fonctionnalités d’IA. Si nous souhaitons utiliser votre contenu identifiable pour améliorer ou entraîner nos fonctionnalités d’IA, nous vous demanderons d’abord votre permission, et un refus n’aura aucune incidence sur votre accès au Service.

Le contenu généré par l’IA peut être inexact ou incomplet. Veuillez consulter les articles sur l’avis médical, les fonctionnalités d’IA et les données nutritionnelles de nos Conditions d’utilisation avant de vous fier à un résultat généré par l’IA.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les données de votre Compte tant que celui-ci est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, les données sont supprimées immédiatement de nos systèmes actifs, et les copies de nos sauvegardes sont effacées dans un délai de 30 jours. Les journaux de plantage et de diagnostic sont conservés au plus 90 jours. Les données de statistiques d’utilisation sont conservées au plus 24 mois. Il s’agit de durées maximales et non de durées visées : nos fournisseurs actuels suppriment ces deux types de données plus tôt, et nous indiquons la limite afin qu’elle demeure exacte si nous changeons de forfait ou de fournisseur.

Registres d’abonnement. Notre copie du statut de votre abonnement est supprimée avec votre compte. Les registres d’achat et de facturation sont conservés par l’App Store d’Apple ou Google Play et par notre fournisseur de gestion des abonnements, selon leurs propres politiques de conservation.

Les Données de santé, y compris les journaux de repas, l’historique de poids, les pas, les séances d’entraînement et les périodes de sommeil, sont conservées tant que votre compte est actif afin que vous puissiez consulter votre propre historique et vos tendances. Vous pouvez supprimer toute entrée individuelle en tout temps, et l’ensemble de ces données est supprimé lorsque vous supprimez votre compte, comme le décrit l’article 10.

Les conversations avec le coach IA et la mémoire du coach IA sont conservées tant que votre compte est actif afin que le coach puisse reprendre là où vous en étiez, et sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte. Google traite vos messages uniquement pour produire le résultat et ne les conserve pas à ses propres fins au-delà de la courte période éventuellement nécessaire à la surveillance des abus selon les conditions convenues avec nous.

Registre de suppression. Lorsque vous supprimez votre compte, nous conservons un registre minimal indiquant qu’une suppression a été demandée et effectuée, identifié uniquement par un hachage cryptographique à sens unique de l’identifiant de votre compte plutôt que par l’identifiant lui-même, afin de pouvoir démontrer que la demande a été traitée.

8. La HIPAA ne s’applique pas

moonbelt est un produit de bien-être général, et non un fournisseur de soins de santé, un régime d’assurance maladie ou un centre d’échange d’information sur la santé. OriginMind Inc. n’est pas une « covered entity » ni un « business associate » au sens de la loi américaine intitulée Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »). Les Données de santé que vous consignez dans moonbelt ne sont pas des renseignements de santé protégés assujettis à la HIPAA; elles sont régies uniquement par la présente Politique et par notre Consumer Health Data Privacy Policy (en anglais). Veuillez ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des renseignements qui, selon vous, exigent une protection de niveau HIPAA, ni comme dossier médical.

9. Vos droits en matière de confidentialité

Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de les faire rectifier, supprimer ou exporter, de retirer votre consentement et de porter plainte auprès de l’autorité de protection des renseignements personnels de votre territoire. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@moonbelt.ai ou utilisez l’option de suppression du compte dans l’application.

Traitement de votre demande. Nous vérifions les demandes au moyen de l’adresse courriel associée à votre compte; veuillez donc écrire à partir de cette adresse. Nous répondrons dans un délai de 45 jours; lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons prolonger ce délai une fois de 45 jours supplémentaires et vous en aviserons. L’exercice de vos droits n’entraînera jamais de discrimination ni de refus du Service, bien que la suppression de données dont dépend une fonctionnalité puisse limiter cette fonctionnalité.

Appels. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez en appeler en répondant à notre réponse ou en écrivant à privacy@moonbelt.ai avec la mention « Privacy Rights Appeal » en objet. Nous répondrons à votre appel dans un délai de 45 jours en vous expliquant notre décision par écrit. Si votre appel est rejeté, vous pouvez vous adresser au procureur général de votre État ou à l’autorité de protection des renseignements personnels de votre territoire.

moonbelt ne vend pas de Renseignements personnels et ne les communique pas à des fins de publicité comportementale. Les résidents de la Californie peuvent présenter leurs demandes en vertu de la CCPA à la même adresse. Nous sommes une entreprise canadienne; notre traitement de vos Renseignements personnels est donc aussi assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, où que vous résidiez. Vous pouvez soumettre toute préoccupation non résolue au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à priv.gc.ca.

Résidents de l’État de Washington et du Nevada : notre Consumer Health Data Privacy Policy (en anglais) décrit la façon dont nous traitons les données de santé des consommateurs et les droits supplémentaires dont vous disposez en vertu de la loi My Health My Data Act de l’État de Washington et de la loi du Nevada, y compris la façon de les exercer et d’en appeler d’une décision.

10. Supprimer votre compte

Allez à Profile → App Settings → Delete Account dans l’application, ou écrivez à privacy@moonbelt.ai. La suppression est définitive et irréversible. Elle supprime immédiatement de nos systèmes actifs votre profil, vos journaux de repas, votre historique de poids, vos pas, vos séances d’entraînement, vos périodes de sommeil, vos conversations avec le coach IA et la mémoire du coach IA, et les copies de nos sauvegardes sont effacées dans un délai de 30 jours. Si vous souhaitez en conserver une copie, utilisez d’abord Export My Data dans App Settings.

Les statistiques d’utilisation et les journaux de plantage liés à votre compte ne sont pas supprimés immédiatement. Ils expirent selon les durées de conservation indiquées à l’article 7.

La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement acheté par l’App Store d’Apple ou Google Play. Annulez-le dans votre compte de la boutique, comme le décrit l’article 7 de nos Conditions d’utilisation.

Les contributions génériques à la base de données alimentaire partagée (comme les entrées d’aliments et les photos de produits) et les balayages d’étiquettes nutritionnelles, décrits à l’article 5, sont dépersonnalisés lors de la suppression du compte : le lien interne avec votre compte est supprimé. Les entrées du catalogue et les photos de produits peuvent demeurer accessibles aux autres utilisateurs, comme le décrit l’article 8.2 de nos Conditions d’utilisation, et les photos d’étiquettes demeurent dans un stockage privé.

11. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement TLS pour les données en transit, le chiffrement des données au repos, une connexion sans mot de passe et des contrôles d’accès selon le principe du moindre privilège. Aucun système n’est entièrement sûr, mais nous travaillons continuellement à améliorer nos pratiques.

Une note sur les renseignements sensibles. Le Service vous permet de consigner et d’importer des renseignements liés à la santé, comme le poids, les mesures corporelles, les journaux alimentaires, les allergies, les objectifs, les entraînements et le sommeil. Tenez compte de la sensibilité de ce que vous choisissez d’ajouter. Bien que nous protégions vos données comme décrit ci-dessus, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est entièrement sûre et, dans des circonstances limitées, des renseignements peuvent faire l’objet d’un accès légal par des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des organismes de réglementation des territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités.

12. Protection des renseignements des enfants

Le Service est destiné aux adultes de 18 ans et plus et ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, comme le prévoient nos Conditions d’utilisation. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans, y compris les enfants de moins de 13 ans (conformément à la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act) et les personnes de moins de 16 ans dans l’EEE et au Royaume-Uni.

Si vous croyez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à privacy@moonbelt.ai et nous supprimerons le compte et les données qui y sont associées.

13. Résidents de l’EEE et du Royaume-Uni (RGPD et RGPD du Royaume-Uni)

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent. OriginMind Inc. est le responsable du traitement de vos Renseignements personnels.

Fondements juridiques du traitement. Nous traitons vos Renseignements personnels sur les fondements suivants :

Catégories particulières de données. Les Données de santé constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD. Nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, que vous donnez lorsque vous choisissez de les saisir dans le Service. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en supprimant les données concernées ou votre compte.

Transferts internationaux de données. Nous sommes établis au Canada et faisons appel à des fournisseurs de services situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des Renseignements personnels hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (accompagnées de l’addendum du Royaume-Uni sur les transferts internationaux de données) et les décisions d’adéquation applicables. Vous pouvez demander une copie des garanties que nous utilisons en écrivant à privacy@moonbelt.ai.

Vos droits. En plus des droits décrits à l’article 9, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre territoire.

Représentant dans l’UE et au Royaume-Uni. moonbelt est actuellement offert uniquement aux utilisateurs des États-Unis et du Canada et ne s’adresse pas aux personnes se trouvant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Avant d’offrir le Service dans ces régions, nous désignerons un représentant en vertu de l’article 27 du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni et l’identifierons ici.

14. Résidents du Canada et du Québec

Le présent article s’applique aux utilisateurs au Canada et comprend les renseignements que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec nous demande de vous communiquer.

Responsable de la protection des renseignements personnels. L’administrateur d’OriginMind Inc. est notre responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris celles du Québec. Vous pouvez joindre le responsable à privacy@moonbelt.ai ou par la poste à l’adresse indiquée à l’article 16.

Renseignements détenus à l’extérieur du Québec et du Canada. Nos fournisseurs de services, énumérés par catégorie à l’article 5, stockent et traitent vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur communication, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable là où ils sont communiqués, et chaque fournisseur est lié par une entente écrite. Les renseignements détenus dans un autre pays peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ce pays.

Vos droits. En plus des droits décrits à l’article 9, vous pouvez demander à accéder à vos Renseignements personnels et à les faire rectifier, retirer votre consentement et recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. La fonction Export My Data dans App Settings vous en fournit une copie sous forme de fichier JSON en tout temps.

Traitement automatisé. Vos cibles de calories et de macronutriments, vos analyses nutritionnelles et les réponses du coach IA sont produites automatiquement à partir des renseignements que vous nous fournissez. Il s’agit de suggestions, et non de décisions vous concernant, et vous pouvez modifier vos cibles en tout temps. Si vous souhaitez connaître les renseignements sur lesquels une cible ou une suggestion est fondée, ou la faire réviser par une personne, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels.

Incidents de confidentialité. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité impliquant des Renseignements personnels. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées.

Plaintes. Veuillez d’abord communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de régler votre préoccupation. Si nous n’y parvenons pas, les résidents du Québec peuvent porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, à cai.gouv.qc.ca, et toute personne peut s’adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à priv.gc.ca.

15. Modification de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à l’occasion. Les modifications importantes seront annoncées dans l’application ou par courriel avant d’entrer en vigueur. L’utilisation continue du Service vaut acceptation de la Politique mise à jour.

16. Nous joindre

OriginMind Inc.
3265 Carding Mill Trail, #415, Oakville (Ontario) Canada
Courriel : privacy@moonbelt.ai