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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et OriginMind Inc., société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« moonbelt », « nous », « notre », « nos »), qui régit votre utilisation de l’application mobile moonbelt et des services connexes (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, la version française vous est présentée en premier, et vous pouvez choisir d’être lié par l’une ou l’autre version. En cas de divergence entre les deux versions, celle qui vous est la plus favorable l’emporte.

Résidents des États-Unis : veuillez lire attentivement l’article 15 (Arbitrage). Il a une incidence sur vos droits.

1. Définitions

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d’être lié par elles. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus. Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous pouvons suspendre ou résilier tout compte dont nous établissons qu’il a donné un âge inexact.

Vous ne devriez pas utiliser le Service si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous souffrez ou vous remettez d’un trouble alimentaire, ou si vous avez une condition médicale qui exige un régime supervisé, à moins qu’un médecin n’ait approuvé votre utilisation.

4. Avis médical et de bien-être

moonbelt n’est pas un instrument médical et ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune condition médicale. Il ne fournit ni avis, ni diagnostic, ni traitement médical. Les cibles caloriques, la répartition des macronutriments, les suggestions de repas, les plans de repas, le nombre de pas, les données d’entraînement et de calories brûlées, la durée du sommeil et la répartition des stades du sommeil, les tendances, les analyses et le contenu du coach IA sont fournis à des fins générales de bien-être, d’information et d’éducation seulement, et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de la santé ou de la nutrition. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour obtenir un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et n’ignorez jamais un avis professionnel ni ne tardez à le demander en raison de ce que vous avez vu dans moonbelt.

Renseignements sur le sommeil, l’activité et la récupération. moonbelt affiche des renseignements sur le sommeil, les pas et les entraînements qu’il lit dans la plateforme santé de votre appareil, et peut en traiter dans le contenu du coach. Ces renseignements ne constituent pas une évaluation clinique et ne doivent pas servir à détecter, diagnostiquer, surveiller ou écarter une condition, notamment l’apnée du sommeil, l’insomnie ou tout autre trouble du sommeil, une condition cardiaque ou respiratoire, ou un surentraînement ou une blessure. La répartition des stades du sommeil, en particulier, est une estimation grand public produite par votre appareil, et non une étude du sommeil. Si votre sommeil, votre récupération ou des symptômes comme une fatigue persistante, des ronflements ou des interruptions de la respiration vous inquiètent, consultez un médecin ou un spécialiste du sommeil plutôt que de vous fier à moonbelt.

Plans de repas et allergies. Les plans de repas sont générés automatiquement par IA et peuvent comprendre des aliments incompatibles avec vos allergies, vos intolérances, vos conditions médicales ou vos exigences alimentaires religieuses ou éthiques. Il vous incombe d’examiner chaque plan de repas avant d’y donner suite et de confirmer que chaque aliment et chaque ingrédient vous conviennent et sont sans danger pour vous. Ne vous fiez pas à un plan de repas pour éviter un allergène ou gérer une condition médicale. Si vous avez une allergie alimentaire ou une condition qui exige un régime contrôlé, consultez un professionnel qualifié avant de suivre un plan.

Consultez un médecin ou un diététiste-nutritionniste avant d’apporter des changements importants à votre alimentation, surtout si vous avez une condition médicale, êtes enceinte ou allaitez, ou avez des antécédents de troubles alimentaires. Les résultats varient; moonbelt ne garantit aucune perte de poids ni aucun résultat de santé.

5. Fonctionnalités d’IA

moonbelt utilise une IA tierce, les modèles Gemini de Google, pour reconnaître les aliments sur des photos, interpréter les repas consignés par la voix, générer les réponses du coach et les analyses nutritionnelles, et créer des plans de repas personnalisés. Les fonctionnalités d’IA transmettent vos données à Google seulement après que vous en avez donné la permission dans l’application, et vous pouvez retirer cette permission en tout temps, comme le décrit l’article 6 de notre Politique de confidentialité. Le contenu généré par l’IA peut être inexact ou incomplet et suggérer des aliments qui ne vous conviennent pas. Examinez toujours ce contenu, y compris chaque élément d’un plan de repas, avant de vous y fier. Le contenu de l’IA est éducatif et ne constitue pas un avis médical.

Contexte personnel dans le coaching. Pour que ses réponses vous correspondent, le coach IA reçoit des renseignements de votre compte, notamment votre profil, vos préférences alimentaires, vos cibles, vos entrées récentes, vos messages antérieurs et, si vous les avez activés, les totaux quotidiens de vos données de pas, d’entraînement et de sommeil, comme le décrit l’article 6 de notre Politique de confidentialité. Le coach peut donc mentionner votre poids, votre sommeil, votre entraînement ou une condition de santé dont vous avez parlé lorsqu’il traite de votre alimentation. Un tel commentaire constitue du contenu général de bien-être et non une interprétation clinique, et l’article 4 s’y applique intégralement.

Mémoire du coach IA. Le coach IA peut enregistrer de courtes notes sur des faits durables que vous mentionnez, comme des préférences, des allergies, des habitudes ou des conditions de santé, et les utiliser dans des conversations ultérieures. Ces notes sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes, erronées ou périmées. Elles ne remplacent pas les allergies, intolérances et préférences alimentaires que vous indiquez dans l’application : tenez ces paramètres à jour et ne comptez pas sur le coach pour se souvenir de ce que vous lui avez dit.

Le contenu généré par l’IA est produit automatiquement et peut comporter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Nous ne garantissons ni son exactitude, ni son exhaustivité, ni son adéquation à une fin particulière, et vous assumez le risque de vous y fier.

6. Sources et exactitude des données

Les renseignements nutritionnels du Service, y compris les calories, les macronutriments, les micronutriments, les portions et les autres valeurs, sont fournis à titre informatif général seulement. Ils proviennent d’une combinaison de bases de données de tiers, de sources publiques, d’estimations par IA et de renseignements que vous saisissez.

Sources des données et attribution. Les renseignements nutritionnels de moonbelt proviennent en partie des sources suivantes :

Ces sources sont tenues à jour par des tiers, peuvent contenir des entrées fournies par la communauté et peuvent être incomplètes, périmées ou inexactes.

Exactitude. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des données nutritionnelles, des estimations de calories, des portions ou des estimations de quantité, qu’elles proviennent d’une base de données de tiers, qu’elles soient générées par IA à partir d’une photo, d’une entrée vocale ou d’un code-barres, ou autrement. Les valeurs tirées de photos, y compris l’identification des aliments et l’estimation des quantités ou des portions, sont des approximations et peuvent s’écarter considérablement des valeurs réelles. Il vous incombe entièrement d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de tous les renseignements nutritionnels avant de vous y fier, y compris de vérifier les étiquettes, les ingrédients et les renseignements sur les allergènes directement sur le produit ou auprès de son fabricant. Vous utilisez le Service et prenez vos décisions alimentaires, nutritionnelles et de santé à vos propres risques.

Données des plateformes santé et des appareils

Sources tierces. Si vous en donnez la permission, moonbelt lit le nombre de pas, les séances d’entraînement et les périodes de sommeil dans Apple HealthKit (iOS) ou Android Santé Connect (les « Plateformes santé »). Les données d’une Plateforme santé peuvent avoir été inscrites par une autre application, une montre intelligente ou un moniteur d’activité. moonbelt ne produit pas ces données, ne mesure rien lui-même et n’a aucun contrôle sur la façon dont l’application ou l’appareil d’origine les a enregistrées.

Exactitude. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité du nombre de pas, de la durée d’un entraînement, de la distance, de l’énergie ou des calories brûlées, de la durée du sommeil, du temps passé au lit ni de la répartition des stades du sommeil. Les appareils grand public estiment ces valeurs; ces estimations varient d’un appareil à l’autre et peuvent être très inexactes. La répartition des stades du sommeil et les calories brûlées sont les moins fiables. Les calories brûlées affichées dans moonbelt sont une estimation fondée sur votre profil, vos pas et vos entraînements, et doivent être considérées comme une indication approximative, et non comme une mesure.

Disponibilité. Les Plateformes santé, ainsi que les applications et les appareils qui y inscrivent des données, sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions, et leur disponibilité, leur fonctionnement, leurs autorisations et leurs formats de données peuvent changer ou cesser de fonctionner en tout temps sans que nous en soyons avisés. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou abandonner toute intégration, ou toute partie du Service, à notre discrétion. Nous ne sommes pas responsables du défaut d’une Plateforme santé ou d’un appareil tiers d’enregistrer des données, des lacunes ou des doublons dans ce qu’il fournit, ni de toute conséquence du fait de vous y fier.

Il vous incombe entièrement d’évaluer la pertinence de ces renseignements avant de vous y fier, et l’article 4 s’applique à l’ensemble de ceux-ci.

7. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés par l’App Store d’Apple ou par Google Play. Ils se renouvellent automatiquement à moins d’être annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Essais gratuits. Si nous offrons un essai gratuit, votre abonnement débute par cet essai et se convertit automatiquement en abonnement payant à renouvellement automatique à la fin de l’essai, à moins que vous ne l’annuliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Le paiement est porté à votre compte App Store ou Google Play au moment de la confirmation de l’achat ou à la fin de l’essai. Si vous achetez un abonnement pendant un essai gratuit, la partie inutilisée de l’essai est perdue.

Pour annuler (iOS) : Réglages → [votre nom] → Abonnements → moonbelt → Annuler l’abonnement.
Pour annuler (Android) : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → moonbelt → Annuler.

Les remboursements sont régis par les politiques d’Apple et de Google. Adressez-vous à reportaproblem.apple.com (iOS) ou à Google Play (Android).

La suppression de l’application ou de votre compte n’annule pas votre abonnement. Comme la facturation est gérée par Apple ou Google, vous devez annuler par votre compte de la boutique en suivant les étapes ci-dessus, sans quoi vous continuerez d’être facturé.

Contestation de facturation. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, écrivez à support@moonbelt.ai dans les 30 jours suivant le débit afin que nous puissions vous aider à régler la situation. Si vous annulez un paiement par une rétrofacturation plutôt que par le processus de soutien d’Apple, de Google ou le nôtre, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux fonctionnalités payantes.

8. Contenu de l’utilisateur

8.1 Votre contenu et notre licence

Le Contenu de l’utilisateur demeure le vôtre. Vous déclarez détenir la propriété de votre Contenu de l’utilisateur ou les droits nécessaires à son égard. Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances (y compris le droit de sous-licencier aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Service) pour héberger, stocker, reproduire, traiter et analyser votre Contenu de l’utilisateur, et en créer des œuvres dérivées, afin d’exploiter et d’améliorer le Service, y compris au moyen de données agrégées ou dépersonnalisées. Nous n’utiliserons pas votre Contenu de l’utilisateur identifiable pour entraîner des modèles d’IA sans votre consentement. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu de l’utilisateur ou votre compte, sauf qu’elle se poursuit pour a) les données agrégées ou dépersonnalisées qui ne vous identifient plus, b) les améliorations de l’IA déjà apportées avec votre consentement avant la suppression, et c) les Contributions au catalogue et les photos d’étiquettes nutritionnelles, comme le décrit l’article 8.2.

8.2 Contributions au catalogue (Base de données alimentaire partagée)

Lorsque vous consignez des aliments par photo, par la voix, par le balayage d’un code-barres ou d’une étiquette nutritionnelle, ou au moyen du coach IA, des renseignements génériques sur les aliments tirés de votre entrée (comme le nom d’un aliment, ses valeurs nutritives et son code-barres) peuvent être ajoutés à la Base de données alimentaire partagée afin que tous les utilisateurs profitent d’un catalogue plus riche. Lorsque le Service le permet, vous pouvez aussi soumettre des photos d’un produit alimentaire et de son emballage (les « Photos de produits ») pour illustrer une entrée de la Base de données alimentaire partagée. Ces renseignements génériques et ces Photos de produits constituent ensemble vos « Contributions au catalogue ». Les Contributions au catalogue ne comprennent pas vos journaux de repas personnels, vos photos de repas, votre historique de portions, vos données de progrès ni vos notes, qui demeurent privés et liés à votre compte.

Licence. Pour les Contributions au catalogue, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour les héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier, publier, afficher publiquement et distribuer, et en créer des œuvres dérivées, dans le cadre du Service, y compris auprès d’autres utilisateurs. Comme d’autres utilisateurs peuvent se fier aux entrées de la Base de données alimentaire partagée, cette licence survit à la suppression de votre Contenu de l’utilisateur ou de votre compte; lors de la suppression, vos Contributions au catalogue sont dépersonnalisées (dissociées de votre compte), comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous n’avez droit à aucune rémunération pour vos Contributions au catalogue.

Règles relatives aux Photos de produits. En soumettant une Photo de produit, vous déclarez et garantissez que vous avez pris la photo vous-même (ou que vous détenez autrement tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus) et qu’elle ne montre que le produit alimentaire et son emballage : aucune personne ni aucun visage, aucun renseignement personnel et aucun contenu de tiers sans rapport.

Modération. Nous pouvons examiner (y compris par des moyens automatisés), retenir, refuser, modifier, remplacer, désactiver ou retirer toute Contribution au catalogue en tout temps, avec ou sans préavis. La soumission ne garantit pas la publication, et une soumission ultérieure (la vôtre ou celle d’un autre utilisateur) peut remplacer une soumission antérieure.

Photos d’étiquettes nutritionnelles. Lorsqu’un code-barres n’est pas reconnu et que vous photographiez l’étiquette nutritionnelle d’un produit pour que le Service puisse la lire, les valeurs lues sur l’étiquette peuvent devenir des Contributions au catalogue, et nous conservons la photo elle-même dans un stockage privé afin de vérifier et de corriger l’entrée du catalogue. Nous ne publions pas les photos d’étiquettes et ne les montrons pas aux autres utilisateurs. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour stocker, reproduire et utiliser les photos d’étiquettes à cette fin. Cette licence survit à la suppression de votre compte, et lors de la suppression, les photos d’étiquettes sont dépersonnalisées comme le décrit notre Politique de confidentialité. Photographiez uniquement l’étiquette : aucune personne ni aucun visage, et aucun renseignement personnel.

8.3 Signalement de contenu et retrait

Si vous croyez qu’une entrée ou une image de la Base de données alimentaire partagée est inexacte, inappropriée ou contraire aux présentes Conditions, signalez-la dans l’application (si cette option est offerte) ou écrivez à support@moonbelt.ai. Vous pouvez utiliser la même adresse pour demander le retrait d’une Photo de produit que vous avez soumise. Nous examinons les signalements et retirons ou corrigeons le contenu à notre discrétion.

Plaintes relatives au droit d’auteur. Si vous croyez qu’un contenu accessible par le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à legal@moonbelt.ai en indiquant : a) l’œuvre protégée en cause; b) l’endroit où le contenu prétendument contrefait se trouve dans le Service; c) vos coordonnées; d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et e) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements de votre avis sont exacts et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous examinerons les plaintes, retirerons le contenu que nous jugeons contrefait et pourrons suspendre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

9. Utilisations interdites

Il vous est interdit de faire de l’ingénierie inverse du Service; de l’utiliser pour créer un produit concurrent ou aider à en créer un; de copier, reproduire ou imiter la conception, l’interface utilisateur, la mise en page, l’apparence visuelle ou l’aspect général de l’Application; d’en extraire des données ou d’en automatiser l’accès; d’utiliser le Service ou son contenu pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique; de téléverser un logiciel malveillant ou un contenu illicite; ou de contourner les mécanismes d’abonnement ou d’authentification.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code source, sa conception, son interface utilisateur, sa mise en page, ses éléments graphiques, ses animations, ses icônes, son apparence visuelle et son aspect général, ses textes, le nom et le logo moonbelt et toutes les marques de commerce connexes (mais à l’exclusion du Contenu de l’utilisateur), appartient à OriginMind Inc. et à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, l’habillage commercial et les autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de la licence limitée d’utiliser l’Application sur vos appareils.

Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, republier ou distribuer toute partie du Service, ou d’en créer des œuvres dérivées, ou d’en imiter la conception, l’interface utilisateur ou l’image de marque d’une manière susceptible de créer de la confusion ou de tirer profit de notre achalandage, sans notre autorisation écrite préalable. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce moonbelt.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. Les articles 4, 6, 8 à 10 et 12 à 15 survivent à la résiliation.

12. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande, à l’adéquation à une fin particulière ou à l’exactitude.

13. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations est limitée au plus élevé des montants suivants : a) les sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l’événement, ou b) 100 $ US. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données ou de profits.

Délai pour présenter une réclamation. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation ou procédure découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un (1) an suivant l’événement qui y a donné lieu, faute de quoi elle est définitivement prescrite. Certains territoires ne permettent pas cette limitation; le cas échéant, elle ne s’applique pas à vous.

14. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre et d’indemniser OriginMind Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et de les tenir à couvert, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rattachant de quelque façon que ce soit : a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci; b) votre Contenu de l’utilisateur; c) votre violation des présentes Conditions; ou d) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et la direction de toute affaire pour laquelle vous nous devez une indemnisation, auquel cas vous acceptez de collaborer à notre défense à l’égard de cette réclamation.

15. Droit applicable et arbitrage

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario (Canada). Les différends concernant des résidents du Canada, de l’EEE ou du Royaume-Uni seront tranchés par les tribunaux de l’Ontario.

Résidents des États-Unis seulement : les différends seront réglés par voie d’arbitrage individuel exécutoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules. Les recours collectifs ne sont pas permis. Vous pouvez vous soustraire à cette clause dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions en écrivant à legal@moonbelt.ai, avec la mention « Arbitration Opt-Out » en objet.

16. App Store d’Apple : conditions supplémentaires

Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent lorsque vous téléchargez l’Application à partir de l’App Store d’Apple. Vous et nous reconnaissons que les présentes Conditions sont conclues entre vous et OriginMind Inc. seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). OriginMind Inc., et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps. Les modifications importantes seront annoncées dans l’application ou par courriel avant d’entrer en vigueur. L’utilisation continue du Service vaut acceptation.

18. Nous joindre

OriginMind Inc.
3265 Carding Mill Trail, #415, Oakville (Ontario) Canada
support@moonbelt.ai  ·  legal@moonbelt.ai